Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03320717F0001

Permis d'aménager n° 03320717F0001 à Izon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 mai 2017

Dossier PA n° 03320717F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Izon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320717F0001 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2017.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Izon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Izon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izon Code postal 33450 Identifiant INSEE 33207
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZON (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03320717F0001
Code commune INSEE 33207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Izon (33450).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320717F0001, déposé en mairie d'Izon.

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