Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03320717F0002

Permis d'aménager n° 03320717F0002 à Izon pour un terrain de 3 378 m², Av D Uchamp

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PA n° 03320717F0002

Demandeur

DEVELOPER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Izon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320717F0002 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé Av D Uchamp. La demande émane de DEVELOPER.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD29, BD30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Izon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Surface du terrain

3 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD29 BD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izon Code postal 33450 Identifiant INSEE 33207
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 378 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811790625
SIRET
81179062500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03320717F0002
Code commune INSEE 33207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 378 m², situé Av D Uchamp à Izon (33450).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DEVELOPER et autorisé le 15 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320717F0002, déposé en mairie d'Izon.

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