Permis d'aménager n° 03320717F0003 à Izon pour un terrain de 13 664 m², 41 Rue Des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PA n° 03320717F0003
Demandeur
COMMUNE D'IZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03320717F0003 a été délivré le 12 février 2018 à Izon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'IZON.
L'opération concerne un terrain de 13 664 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Izon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Izon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izon Code postal 33450 Identifiant INSEE 33207
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'IZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302078
- SIRET
- 21330207800034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IZON (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320717F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |