Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03320219P0001

Permis d'aménager n° 03320219P0001 à Hostens pour un terrain de 36 385 m², La Nene

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320219P0001, déposé en mairie d'Hostens.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PA n° 03320219P0001

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2019 à Hostens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320219P0001 porte sur un projet situé La Nene. Le projet est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 36 385 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B496, B1704, B1705. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Hostens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Surface du terrain

36 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Localisation du projet à Hostens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B496 B1704 B1705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nene

Territoires administratifs

Commune: Hostens Code postal 33125 Identifiant INSEE 33202
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 385 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 313933293
SIRET: 31393329300026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANDERNOS LES BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03320219P0001
Code commune INSEE	33202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 385 m², situé La Nene à Hostens (33125).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 30 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320219P0001, déposé en mairie d'Hostens.

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