Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03320218P0001

Permis d'aménager n° 03320218P0001 à Hostens pour un terrain de 8 986 m², 7 Route De Mont De Marsan Bertet De Pres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 03320218P0001

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03320218P0001, délivré le 13 avril 2018 à Hostens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Route De Mont De Marsan Bertet De Pres. Le demandeur déclaré est PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE.

L'opération concerne un terrain de 8 986 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B466, B467, B468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Hostens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

8 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Hostens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B466 B467 B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertet De Pres

Territoires administratifs

Commune
Hostens Code postal 33125 Identifiant INSEE 33202
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 986 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
313933293
SIRET
31393329300026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03320218P0001
Code commune INSEE 33202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 986 m², situé 7 Route De Mont De Marsan Bertet De Pres à Hostens (33125).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 13 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320218P0001, déposé en mairie d'Hostens.

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