Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03320218P0001

Permis d'aménager à Hostens pour 8 986 m² de terrain - 7 Route De Mont De Marsan Bertet De Pres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320218P0001, instruit par la commune de Hostens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 03320218P0001

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03320218P0001, délivré le 13 avril 2018 à Hostens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Route De Mont De Marsan Bertet De Pres, Hostens (33125). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE. L'opération concerne un terrain de 8 986 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B466, B467, B468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

8 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Localisation du projet à Hostens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B466 B467 B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertet De Pres

Territoire administratif

Commune: Hostens Code postal 33125 Identifiant INSEE 33202
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 986 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 313933293
SIRET: 31393329300026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03320218P0001
Code commune INSEE	33202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 986 m², situé 7 Route De Mont De Marsan Bertet De Pres, Hostens (33125).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320218P0001, instruit par la commune de Hostens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.