Permis d'aménager n° 03320218P0001 à Hostens pour un terrain de 8 986 m², 7 Route De Mont De Marsan Bertet De Pres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 03320218P0001
Demandeur
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03320218P0001, délivré le 13 avril 2018 à Hostens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Route De Mont De Marsan Bertet De Pres. Le demandeur déclaré est PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE.
L'opération concerne un terrain de 8 986 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B466, B467, B468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Hostens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hostens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bertet De Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Hostens Code postal 33125 Identifiant INSEE 33202
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313933293
- SIRET
- 31393329300026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
Autres dossiers de PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |