Permis d'aménager n° 03320220P0001 à Hostens pour un terrain de 5 757 m², Chemin De La Nene
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 03320220P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Nene, le permis d'aménager n° 03320220P0001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Hostens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1346, B1347, B1348. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Hostens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hostens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hostens Code postal 33125 Identifiant INSEE 33202
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOSTENS (33125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320220P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |