Permis d'aménager n° 03320224P0001 à Hostens pour un terrain de 1 775 m², Route De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 03320224P0001
Demandeur
COMMUNE D'HOSTENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hostens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320224P0001 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé Route De Bordeaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HOSTENS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3242. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Hostens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hostens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hostens Code postal 33125 Identifiant INSEE 33202
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HOSTENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302029
- SIRET
- 21330202900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BORDEAUX (33125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320224P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |