Permis d'aménager n° 03320020V0001 au Haillan pour un terrain de 2 140 m², 23 Rue Hustin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 03320020V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2020 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320020V0001 porte sur un projet situé 23 Rue Hustin.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM87. Au total, 21 permis d'aménager référencés au Haillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320020V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |