Permis d'aménager n° 03319916K0007 à Gujan-Mestras pour un terrain de 1 951 m², Allee De La Girolle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PA n° 03319916K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2017 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319916K0007 porte sur un projet situé Allee De La Girolle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 951 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK108. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319916K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |