Permis d'aménager n° 03319919K0001 à Gujan-Mestras pour un terrain de 5 230 m², Allee Bremontier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PA n° 03319919K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319919K0001 a été délivré le 9 novembre 2019, pour un projet situé Allee Bremontier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
9 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319919K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |