Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03318319J0001

Permis d'aménager n° 03318319J0001 à Gauriaguet pour un terrain de 4 255 m², 3 5 7 Alle De La Muscadelle - Lieu-Di

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PA n° 03318319J0001

Demandeur

PARTICED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 5 7 Alle De La Muscadelle - Lieu-Di, le permis d'aménager n° 03318319J0001 a été délivré le 17 janvier 2020 à Gauriaguet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PARTICED.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 255 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WM27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Gauriaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

4 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauriaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauriaguet Code postal 33240 Identifiant INSEE 33183
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 255 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTICED

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451970461
SIRET
45197046100039
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03318319J0001
Code commune INSEE 33183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 255 m², situé 3 5 7 Alle De La Muscadelle - Lieu-Di à Gauriaguet (33240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PARTICED et autorisé le 17 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03318319J0001, déposé en mairie de Gauriaguet.

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