Permis d'aménager n° 03318318J0003 à Gauriaguet, Secteur De La Marquette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 décembre 2019
Dossier PA n° 03318318J0003
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03318318J0003, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2019 à Gauriaguet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Secteur De La Marquette. Le demandeur déclaré est PITCH PROMOTION SNC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WM81, WM63, WM73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Gauriaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gauriaguet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauriaguet Code postal 33240 Identifiant INSEE 33183
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03318318J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |