Permis d'aménager n° 03318315J0001 à Gauriaguet, Rue De La Devine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PA n° 03318315J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Devine, le permis d'aménager n° 03318315J0001 a été délivré le 24 avril 2015 à Gauriaguet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB66P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Gauriaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gauriaguet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauriaguet Code postal 33240 Identifiant INSEE 33183
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEUJARD (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03318315J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |