Permis d'aménager n° 03316222V3001 à Eysines pour un terrain de 2 035 m², Rue Jacques Georges Girol
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 03316222V3001
Demandeur
COMMUNE D'EYSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacques Georges Girol, le permis d'aménager n° 03316222V3001 a été délivré le 21 avril 2022 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D'EYSINES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD508. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Eysines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eysines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EYSINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301625
- SIRET
- 21330162500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03316222V3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |