Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03316221V3004

Permis d'aménager à Eysines pour 2 161 m² de terrain - Du Bleu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PA n° 03316221V3004

Demandeur

WATC

Cette page présente le permis d'aménager n° 03316221V3004, délivré le 22 mars 2022 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Du Bleu, Eysines (33320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WATC. L'opération concerne un terrain de 2 161 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

2 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 161 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838954006
SIRET
83895400600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GAZAUPOUY (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316221V3004
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 161 m², situé Du Bleu, Eysines (33320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par WATC et autorisé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316221V3004, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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