Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03316221V3000

Permis d'aménager n° 03316221V3000 à Eysines pour un terrain de 305 m², 9 Rue Raoul Dejean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PA n° 03316221V3000

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03316221V3000, délivré le 1 avril 2021 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Raoul Dejean.

L'opération s'étend sur un terrain de 305 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD580. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Eysines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 305 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316221V3000
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 305 m², situé 9 Rue Raoul Dejean à Eysines (33320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316221V3000, déposé en mairie d'Eysines.

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