Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03316222V3002

Permis d'aménager n° 03316222V3002 à Eysines pour un terrain de 419 m², 5 Avenu De Verdun Lot A Detacher 402M2

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PA n° 03316222V3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03316222V3002 porte sur un projet situé 5 Avenu De Verdun Lot A Detacher 402M2.

L'opération concerne un terrain de 419 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Eysines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
28/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2022

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A Detacher 402M2

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 419 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TAILLAN MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316222V3002
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 419 m², situé 5 Avenu De Verdun Lot A Detacher 402M2 à Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316222V3002, déposé en mairie d'Eysines.

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