Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03316221V3001

Permis d'aménager à Eysines pour 1 017 m² de terrain - 237 Avenu Du Taillan Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PA n° 03316221V3001

Demandeur

POLYGONE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03316221V3001, délivré le 21 septembre 2021 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 237 Avenu Du Taillan Medoc, Eysines (33320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POLYGONE. L'opération concerne un terrain de 1 017 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
21/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 017 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYGONE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841510522
SIRET
84151052200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03316221V3001
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 017 m², situé 237 Avenu Du Taillan Medoc, Eysines (33320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par POLYGONE et autorisé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316221V3001, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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