Permis d'aménager n° 03316216V3001 à Eysines pour un terrain de 2 243 m², 28 Rue Du Ronteau Gaillard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 03316216V3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Du Ronteau Gaillard, le permis d'aménager n° 03316216V3001 a été délivré le 21 avril 2016 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB1541, BB1543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Eysines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Eysines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIAN MEDOC (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03316216V3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |