Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03314014Z0003

Permis d'aménager n° 03314014Z0003 à Créon, Bd Victor Hugo Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PA n° 03314014Z0003

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Victor Hugo Le Bourg, le permis d'aménager n° 03314014Z0003 a été délivré le 20 novembre 2014 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GIRONDINE DE LOTISSEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB742P, AB744. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Créon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB742P AB744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419468483
SIRET
41946848300021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
CREON (33670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03314014Z0003
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bd Victor Hugo Le Bourg à Créon (33670).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDINE DE LOTISSEMENT et autorisé le 20 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314014Z0003, déposé en mairie de Créon.

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