Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03314014Z0004

Permis d'aménager n° 03314014Z0004 à Créon, Av Suzanne Salvet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314014Z0004, déposé en mairie de Créon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PA n° 03314014Z0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03314014Z0004, délivré le 8 décembre 2014 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Suzanne Salvet.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK36, AK803P, AK805P. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Créon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt

19/06/2020

Autorisation

08/12/2014

Chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Localisation du projet à Créon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK36 AK803P AK805P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03314014Z0004
Code commune INSEE	33140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	19/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Suzanne Salvet à Créon (33670).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314014Z0004, déposé en mairie de Créon.

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