Permis d'aménager n° 03314014Z0001 à Créon, 671 Av De L Entre-Deux-Mers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 03314014Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03314014Z0001 a été délivré le 16 juin 2014 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 671 Av De L Entre-Deux-Mers.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE453P, AE409P, AE109P. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Créon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Créon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03314014Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |