Permis d'aménager n° 03314013Z0004 à Créon, Rte De Camblanes La Verrerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 03314013Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03314013Z0004 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé Rte De Camblanes La Verrerie.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK779, AK746, AK630P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Créon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
25 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Créon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03314013Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |