Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03313021P0002

Permis d'aménager n° 03313021P0002 à Coimères pour un terrain de 38 007 m², La Hilette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PA n° 03313021P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Hilette, le permis d'aménager n° 03313021P0002 a été délivré le 15 juillet 2021 à Coimères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 38 007 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E43, E855, E859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Coimères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Surface du terrain

38 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Coimères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E43 E855 E859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coimères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33130
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 38 007 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PODENSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03313021P0002
Code commune INSEE 33130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 007 m², situé La Hilette à Coimères (33210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313021P0002, déposé en mairie de Coimères.

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