Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03325617Z0002

Permis d'aménager n° 03325617Z0002 à Ludon-Médoc pour un terrain de 2 912 m², Impasse De Lauga

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PA n° 03325617Z0002

Demandeur

AQUITAINE TERRAINS A BATIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De Lauga, le permis d'aménager n° 03325617Z0002 a été délivré le 29 juin 2017 à Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AQUITAINE TERRAINS A BATIR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 912 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW18. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Ludon-Médoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Surface du terrain

2 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ludon-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ludon-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33256
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 912 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE TERRAINS A BATIR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790794598
SIRET
79079459800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LE BARP (33114)

Autres dossiers de AQUITAINE TERRAINS A BATIR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03325617Z0002
Code commune INSEE 33256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 912 m², situé Impasse De Lauga à Ludon-Médoc (33290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AQUITAINE TERRAINS A BATIR et autorisé le 29 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03325617Z0002, déposé en mairie de Ludon-Médoc.

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