Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03309715S0003

Permis d'aménager n° 03309715S0003 à Carcans, Route De La Mattade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PA n° 03309715S0003

Demandeur

BEOLETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03309715S0003 a été délivré le 15 juin 2015 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Mattade. Le demandeur déclaré est BEOLETTO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Carcans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03309715S0003
Code commune INSEE 33097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Mattade à Carcans (33121).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEOLETTO et autorisé le 15 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309715S0003, déposé en mairie de Carcans.

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