Permis d'aménager n° 03309718S0002 à Carcans pour un terrain de 25 528 m², 153 Route De Villeneuve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PA n° 03309718S0002
Demandeur
KAHUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03309718S0002 a été délivré le 3 janvier 2019 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 153 Route De Villeneuve. La demande émane de KAHUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 528 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR139, AR140, AR138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Carcans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Carcans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAHUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827466087
- SIRET
- 82746608700018
- Code APE (NAF)
- 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309718S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |