Permis d'aménager n° 03309713S0003 à Carcans pour un terrain de 21 369 m², 1187 Rte D Hourtin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PA n° 03309713S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03309713S0003 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un projet situé 1187 Rte D Hourtin.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR12, AR17, AR1187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Carcans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carcans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCANS (33121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03309713S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |