Permis d'aménager n° 03307714P0001 à Cabanac-et-Villagrains, 9 Rue Des Mottes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PA n° 03307714P0001
Demandeur
AQUITAINE TERRAINS A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307714P0001, délivré le 8 avril 2014 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Mottes. AQUITAINE TERRAINS A BATIR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Cabanac-et-Villagrains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE TERRAINS A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790794598
- SIRET
- 79079459800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAUCATS (33650)
Autres dossiers de AQUITAINE TERRAINS A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307714P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |