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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03307714P0001

Permis d'aménager à Cabanac-et-Villagrains pour 0 m² de terrain - 9 Rue Des Mottes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE TERRAINS A BATIR et autorisé le 8 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307714P0001, instruit par la commune de Cabanac-et-Villagrains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PA n° 03307714P0001

Demandeur

AQUITAINE TERRAINS A BATIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03307714P0001, délivré le 8 avril 2014 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Des Mottes, Cabanac-et-Villagrains (33650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AQUITAINE TERRAINS A BATIR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2014

Chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE TERRAINS A BATIR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790794598
SIRET: 79079459800017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAUCATS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03307714P0001
Code commune INSEE	33077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue Des Mottes, Cabanac-et-Villagrains (33650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE TERRAINS A BATIR et autorisé le 8 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307714P0001, instruit par la commune de Cabanac-et-Villagrains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.