Permis d'aménager n° 03307717P0001 à Cabanac-et-Villagrains pour un terrain de 9 035 m², La Siougue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 03307717P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03307717P0001 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé La Siougue.
L'opération concerne un terrain de 9 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1236, A1239, A1242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cabanac-et-Villagrains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABANAC-VILLAGRAINS (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307717P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |