Permis d'aménager n° 03307713P0001 à Cabanac-et-Villagrains, Rte De L Entre Deux Mers Et Route Des Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 03307713P0001
Demandeur
GOLF 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307713P0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De L Entre Deux Mers Et Route Des Graves. La demande émane de GOLF 33.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A980, A1060, A2062. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cabanac-et-Villagrains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Route Des Graves
Territoires administratifs
- Commune
- Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF 33
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482592755
- SIRET
- 48259275500029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de GOLF 33
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307713P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |