Permis d'aménager n° 03306320Z0003 à Bordeaux pour un terrain de 2 004 m², 11 rue Deveaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PA n° 03306320Z0003
Demandeur
11BCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03306320Z0003 a été délivré le 4 septembre 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 rue Deveaux. Le projet est porté par le marchand de biens 11BCD.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 004 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 4 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle VR 2. Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 004 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 11BCD, une SAS basée à Talence. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
11BCD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890467749
- SIRET
- 89046774900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306320Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |