Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03306324Z0007

Permis d'aménager n° 03306324Z0007 à Bordeaux, Rue Des Terres De Borde

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 octobre 2024

Dossier PA n° 03306324Z0007

Demandeur

TOPCOOK BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03306324Z0007 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Terres De Borde. Le projet est porté par TOPCOOK BORDEAUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPCOOK BORDEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953167459
SIRET
95316745900015
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306324Z0007
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Terres De Borde à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TOPCOOK BORDEAUX ; la décision est intervenue le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306324Z0007, déposé en mairie de Bordeaux.

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