Permis d'aménager n° 03306121X0002 à Bonnetan pour un terrain de 20 308 m², Allee De Lalande - Allee D
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PA n° 03306121X0002
Demandeur
TERRAQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03306121X0002 a été délivré le 11 janvier 2022 à Bonnetan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Lalande - Allee D. Le demandeur déclaré est TERRAQUITAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 308 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B149, B166, B167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bonnetan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnetan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnetan Code postal 33370 Identifiant INSEE 33061
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493006480
- SIRET
- 49300648000021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de TERRAQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306121X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |