Permis d'aménager n° 03306117X0001 à Bonnetan pour un terrain de 5 102 m², Allee Du Pas Douen
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PA n° 03306117X0001
Demandeur
AXANTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Pas Douen, le permis d'aménager n° 03306117X0001 a été délivré le 4 septembre 2017 à Bonnetan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AXANTIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bonnetan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnetan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnetan Code postal 33370 Identifiant INSEE 33061
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXANTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520466442
- SIRET
- 52046644200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POMPIGNAC (33370)
Autres dossiers de AXANTIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306117X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |