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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306122X0001

Permis d'aménager n° 03306122X0001 à Bonnetan pour un terrain de 2 000 m², A Roux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LNH FAMILY et autorisé le 6 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306122X0001, déposé en mairie de Bonnetan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PA n° 03306122X0001

Demandeur

SCI LNH FAMILY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03306122X0001 a été délivré le 6 janvier 2023 à Bonnetan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A Roux. La demande émane de SCI LNH FAMILY.

L'opération concerne un terrain de 2 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bonnetan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnetan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Roux

Territoires administratifs

Commune: Bonnetan Code postal 33370 Identifiant INSEE 33061
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LNH FAMILY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904626454
SIRET: 90462645400014
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation: POMPIGNAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03306122X0001
Code commune INSEE	33061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé A Roux à Bonnetan (33370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LNH FAMILY et autorisé le 6 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306122X0001, déposé en mairie de Bonnetan.

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