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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306121X0001

Permis d'aménager n° 03306121X0001 à Bonnetan pour un terrain de 20 308 m², Allee De Lalande - Allee D

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRAQUITAINE et autorisé le 29 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306121X0001, déposé en mairie de Bonnetan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PA n° 03306121X0001

Demandeur

TERRAQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03306121X0001 a été délivré le 29 juin 2021 à Bonnetan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Lalande - Allee D. Le demandeur déclaré est TERRAQUITAINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 308 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B149, B166, B167. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bonnetan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

20 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnetan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B149 B166 B167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnetan Code postal 33370 Identifiant INSEE 33061
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 308 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAQUITAINE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493006480
SIRET: 49300648000021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03306121X0001
Code commune INSEE	33061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 308 m², situé Allee De Lalande - Allee D à Bonnetan (33370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRAQUITAINE et autorisé le 29 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306121X0001, déposé en mairie de Bonnetan.

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