Permis d'aménager n° 03306116X0001 à Bonnetan pour un terrain de 5 606 m², Route Des Gachets
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PA n° 03306116X0001
Demandeur
BOTA INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03306116X0001, délivré le 23 août 2016 à Bonnetan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Gachets. BOTA INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 606 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A633. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bonnetan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnetan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnetan Code postal 33370 Identifiant INSEE 33061
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOTA INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819961962
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLEGOUGE (33141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03306116X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |