Permis d'aménager n° 03305219F0002 aux Billaux pour un terrain de 10 489 m², Alle Du Pre Au Temple
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 03305219F0002
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03305219F0002, délivré le 27 septembre 2019 aux Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Alle Du Pre Au Temple. PROMOBAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1019, 0C512, 0C440. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Billaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Billaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Billaux Code postal 33500 Identifiant INSEE 33052
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305219F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |