Permis d'aménager n° 03305217F0002 aux Billaux pour un terrain de 2 698 m², Lieu- Le Bourg Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PA n° 03305217F0002
Demandeur
AURORA INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03305217F0002 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé Lieu- Le Bourg Sud. La demande émane de AURORA INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 698 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C474, 0C475, 0C476. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés aux Billaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Billaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Billaux Code postal 33500 Identifiant INSEE 33052
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURORA INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539710194
- SIRET
- 53971019400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LATRESNE (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305217F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |