Permis d'aménager n° 03305220F0001 aux Billaux pour un terrain de 6 244 m², Lieu-Dit ''Le Bourg Nord''
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 03305220F0001
Demandeur
TERRAQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ''Le Bourg Nord'', le permis d'aménager n° 03305220F0001 a été délivré le 16 juin 2021 aux Billaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TERRAQUITAINE.
L'opération concerne un terrain de 6 244 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C204, 0C203, 0C202. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Billaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Billaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Billaux Code postal 33500 Identifiant INSEE 33052
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493006480
- SIRET
- 49300648000021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de TERRAQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305220F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |