Permis d'aménager n° 03304920X0004 à Beychac-et-Caillau pour un terrain de 4 867 m², chemin de Bertin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PA n° 03304920X0004
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2020 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304920X0004 porte sur un projet situé chemin de Bertin. La demande émane du marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 867 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 1674, D 2403, D 2404. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Bertin, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Beychac-et-Caillau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beychac-et-Caillau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 867 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB, une SAS. Ce demandeur a déposé 63 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304920X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles D 1674, D 2403, D 2404 à Beychac-et-Caillau (33750)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Bertin à Beychac-et-Caillau (33750)
L’autre dossier recensé chemin de Bertin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.