Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304920X0002

Permis d'aménager n° 03304920X0002 à Beychac-et-Caillau pour un terrain de 4 457 m², route de Cameyrac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PA n° 03304920X0002

Demandeur

TERRAINS DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03304920X0002, délivré le 3 avril 2020 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Cameyrac. La demande émane de TERRAINS DU SUD.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 457 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 82, A 497, A 874. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Beychac-et-Caillau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Surface du terrain

4 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2021.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 82 A 497 A 874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 457 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 457 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRAINS DU SUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beychac-et-Caillau. Ce demandeur a déposé 40 permis d'aménager référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TERRAINS DU SUD

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491814877
SIRET
49181487700016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Autres dossiers de TERRAINS DU SUD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03304920X0002
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles A 82, A 497, A 874 à Beychac-et-Caillau (33750)

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