Permis d'aménager n° 03304920X0002 à Beychac-et-Caillau pour un terrain de 4 457 m², Route De Cameyrac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PA n° 03304920X0002
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03304920X0002, délivré le 3 avril 2020 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Cameyrac. La demande émane de TERRAINS DU SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A497, A874. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Beychac-et-Caillau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beychac-et-Caillau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Autres dossiers de TERRAINS DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304920X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |