Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304920X0001

Permis d'aménager n° 03304920X0001 à Beychac-et-Caillau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PA n° 03304920X0001

Demandeur

IMMOASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2020 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304920X0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est IMMOASSOCIES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Beychac-et-Caillau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
04/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOASSOCIES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390123693
SIRET
39012369300033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03304920X0001
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beychac-et-Caillau (33750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOASSOCIES et autorisé le 4 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304920X0001, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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