Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304918X0001

Permis d'aménager n° 03304918X0001 à Beychac-et-Caillau pour un terrain de 4 626 m², Chemin De Gaillard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 03304918X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304918X0001 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé Chemin De Gaillard.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 626 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G235, G237, G607. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Beychac-et-Caillau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

4 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
09/12/2022
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G235 G237 G607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 626 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03304918X0001
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 626 m², situé Chemin De Gaillard à Beychac-et-Caillau (33750).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304918X0001, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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