Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03303919Z0003

Permis d'aménager n° 03303919Z0003 à Bègles pour un terrain de 4 212 m², 19 Avenu Saint Paulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PA n° 03303919Z0003

Demandeur

MB3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Avenu Saint Paulin, le permis d'aménager n° 03303919Z0003 a été délivré le 3 octobre 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MB3L.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 212 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM499, AM500. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Bègles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Surface du terrain

4 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM499 AM500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 212 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839241692
SIRET
83924169200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03303919Z0003
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 212 m², situé 19 Avenu Saint Paulin à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MB3L et autorisé le 3 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303919Z0003, déposé en mairie de Bègles.

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