Permis de construire Locaux N° 03303917Z0072

Permis de construire à Bègles pour 1 765 m² de locaux - 213 Cours Victor Hugo Begles

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 novembre 2017 · Dossier PC n° 03303917Z0072 · Demandeur : DPG MERIGNAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03303917Z0072, délivré le 14 novembre 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 213 Cours Victor Hugo Begles, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DPG MERIGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM968.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
14/11/2017
Surface du terrain
38 259 m²
Surface créée
1 765 m²
Variation nette
+1 765 m²
Surface totale après
1 765 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bègles

Adresse
213 Cours Victor Hugo Begles, Bègles (33130)
Commune
Code postal
33130
Département
Parcelles cadastrales
AM968
Code INSEE
33039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DPG MERIGNAC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
818108003
SIRET
81810800300018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LONS (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303917Z0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 213 Cours Victor Hugo Begles, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303917Z0072, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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