Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301918K0002

Permis d'aménager n° 03301918K0002 à Audenge pour un terrain de 1 202 m², Rue Des Sourbets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PA n° 03301918K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301918K0002 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un projet situé Rue Des Sourbets.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 202 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK243, DK45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Audenge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK243 DK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 202 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301918K0002
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 202 m², situé Rue Des Sourbets à Audenge (33980).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301918K0002, déposé en mairie d'Audenge.

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