Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301917K0006

Permis d'aménager n° 03301917K0006 à Audenge pour un terrain de 5 271 m², Rue Du Bas-Vallon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PA n° 03301917K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2018 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301917K0006 porte sur un projet situé Rue Du Bas-Vallon.

L'opération concerne un terrain de 5 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA33P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Audenge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

5 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Audenge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

DA33P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 271 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDENGE (33980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301917K0006
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 271 m², situé Rue Du Bas-Vallon à Audenge (33980).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301917K0006, déposé en mairie d'Audenge.

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