Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301919K0001

Permis d'aménager n° 03301919K0001 à Audenge pour un terrain de 7 319 m², 11 Rue Des Sourbets ""Bas Vallon"" Lotissement "" Le Clos Des

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PA n° 03301919K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03301919K0001, délivré le 6 mai 2019 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Des Sourbets ""Bas Vallon"" Lotissement "" Le Clos Des.

L'opération concerne un terrain de 7 319 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK169, DK47, DK48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Audenge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Surface du terrain

7 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2021

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK169 DK47 DK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Bas Vallon"" Lotissement "" Le Clos Des

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 319 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301919K0001
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 319 m², situé 11 Rue Des Sourbets ""Bas Vallon"" Lotissement "" Le Clos Des à Audenge (33980).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301919K0001, déposé en mairie d'Audenge.

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